Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, le 30 mars 1998, d'une notification par laquelle celui-ci se réfère au dépôt, le 19 janvier 1998, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979, et déclare qu'il invoquera le bénéfice de la faculté prévue par l'article II et de celle prévue par l'article III de l'annexe de ladite Convention ainsi révisée.
Conformément à l'article I.2) de ladite Annexe, la déclaration de la République algérienne démocratique et populaire reste valable jusqu'à l'expiration d'une période de dix ans, à compter du 10 octobre 1994, c'est-à-dire jusqu'au 10 octobre 2004.
Le 30 mars 1998