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Notification Berne n° 214
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion d'Antigua-et-Barbuda

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda, le 17 décembre 1999, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979.

La Convention de Berne, dans sa version révisée, entrera en vigueur, à l'égard d'Antigua-et-Barbuda, le 17 mars 2000. À cette même date, Antigua-et-Barbuda deviendra aussi membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), instituée par la Convention de Berne.

Le 17 décembre 1999