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Notification Berne n° 216
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Notification de la République de Croatie: Retrait de la déclaration concernant l'article 30.2)a) de l'Acte de Paris (1971)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de l'informer de la réception, le 30 mars 2000, d'une notification du Gouvernement de la République de Croatie par laquelle il retire la déclaration faite selon l'article 30.2)a) de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971, concernant la conservation du bénéfice de la réserve formulée antérieurement à l'égard de l'article 8 de ladite Convention de Berne telle que révisée à Bruxelles le 26 juin 1948 (voir les Notifications Berne n° 75 du 2 juin 1975 et n° 141 du 29 juillet 1992).

Le 30 mars 2000