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Notification Berne n° 221
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion du Royaume des Tonga

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume des Tonga, le 14 mars 2001, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979.

La Convention de Berne, dans sa version révisée, entrera en vigueur, à l'égard du Royaume des Tonga, le 14 juin 2001. À cette même date, le Royaume des Tonga deviendra aussi membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), instituée par la Convention de Berne.

Le 14 mars 2001