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Notification Berne n° 233
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Déclaration du Sultanat d'Oman relative aux articles II et III de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de se référer au dépôt par le Gouvernement du Sultanat d'Oman, le 14 avril 1999, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 ("Acte de Paris (1971)").

Le Directeur général de l'OMPI a l'honneur de notifier que le Gouvernement du Sultanat d'Oman a déposé, le 6 mai 2004, une déclaration selon laquelle le Gouvernement du Sultanat d'Oman invoque le bénéfice de la faculté prévue par l'article II et de celle prévue par l'article III de l'Annexe de ladite Convention. Ladite déclaration prendra effet, à l'égard du Sultanat d'Oman, à compter du 10 octobre 2004.

Le 6 mai 2004