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Notification Berne n° 236
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Déclaration des Émirats arabes unis relative aux articles II et III de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de se référer au dépôt par le Gouvernement des Émirats arabes unis, le 14 avril 2004, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Convention de Berne) du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979.

Le Directeur général de l'OMPI a l'honneur de notifier que le Gouvernement des Émirats arabes unis a déposé, le 16 juin 2004, une déclaration selon laquelle les Émirats arabes unis invoquent le bénéfice de la faculté prévue par l'article II et de celle prévue par l'article III de l'Annexe de ladite Convention pour une période de 10 ans à compter du 10 octobre 2004. Ladite déclaration prendra effet, à l'égard des Émirats arabes unis, à compter du 10 octobre 2004.

Le 16 juin 2004