Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République socialiste du Viet Nam, le 26 juillet 2004, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979 (Convention de Berne), avec la déclaration selon laquelle la République socialiste du Viet Nam invoque le bénéfice de la faculté prévue par l'article II et de celle prévue par l'article III de l'Annexe de ladite convention.
Ledit instrument d'adhésion est aussi accompagné par une déclaration selon laquelle, conformément à l'article 33.2) de la Convention, la République socialiste du Viet Nam ne se considère pas liée par les dispositions de l'alinéa 1) de l'article 33 de cette Convention.
La Convention de Berne entrera en vigueur, à l'égard de la République socialiste du Viet Nam, le 26 octobre 2004. À cette même date, la République socialiste du Viet Nam deviendra aussi membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), instituée par la Convention de Berne.
Le 26 juillet 2004