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Notification Berne n° 255
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la République démocratique populaire lao

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République démocratique populaire lao, le 14 décembre 2011, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979.

La Convention de Berne entrera en vigueur, à l'égard de la République démocratique populaire lao, le 14 mars 2012.  À cette même date, la République démocratique populaire lao deviendra aussi membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), instituée par la Convention de Berne.

Le 14 décembre 2011