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Notification Berne n° 283
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion des Îles Salomon

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de se référer au dépôt par le Gouvernement des Îles Salomon, le 4 avril 2019, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979.

La Convention de Berne entrera en vigueur, à l'égard des Îles Salomon, le 4 juillet 2019.  À cette même date, les Îles Solomon deviendront aussi membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), instituée par la Convention de Berne.

Le 4 avril 2019