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Notification Berne n° 285
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la République de Saint-Marin

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de se référer au dépôt par le Gouvernement de la République de Saint-Marin, le 2 juin 2020, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979.

La Convention de Berne entrera en vigueur, à l'égard de la République de Saint-Marin, le 2 septembre 2020.  À cette même date, la République de Saint-Marin deviendra aussi membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), instituée par la Convention de Berne.

Le 2 juin 2020