Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de se référer au dépôt par le Gouvernement du Royaume du Cambodge, le 9 décembre 2021, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979. L'instrument contenait les déclarations suivantes:
- En application de l'Article 33.2) de ladite Convention, le Gouvernement du Royaume du Cambodge déclare que le Royaume du Cambodge ne se considère pas lié par les dispositions de l'alinéa 1) de l'Article 33 de cette Convention; et
- Conformément à l'article I de l'Annexe de ladite Convention, le Gouvernement du Royaume du Cambodge invoque le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de l'annexe, pour une période de 10 ans qui expirera en octobre 2024.
La Convention de Berne entrera en vigueur, à l'égard du Royaume du Cambodge, le 9 mars 2022. À cette même date, le Royaume du Cambodge deviendra aussi membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), instituée par la Convention de Berne.
Le 9 décembre 2021