Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de l'informer de la réception, le 23 décembre 2024, d'une notification du Gouvernement de la République de Lituanie par laquelle il retire la déclaration qu'il a faite en vertu de l'article 33.2) de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971, concernant la Cour internationale de Justice (voir la Notification Berne n° 161 du 14 septembre 1994).
Le 23 décembre 2024