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Notification Berne n° 85
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion à l'Acte de Paris (1971) par l'Empire centrafricain

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de l'Empire centrafricain, le 31 mai 1977, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971.

Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Berne, l'Empire centrafricain sera rangé dans la classe VII.

Ladite Convention telle que révisée entrera en vigueur, à l'égard de l'Empire centrafricain, trois mois après la date de la présente notification, soit le 3 septembre 1977.

Le 3 juin 1977