Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République de Malte a déposé, le 7 septembre 1977, son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971, en déclarant, conformément à l'article 28.1)b) de l'Acte de Paris (1971), que cette adhésion n'est pas applicable aux articles 1 à 21 et à l'Annexe.
En outre, ledit instrument d'adhésion contient la déclaration selon laquelle, en vertu de l'article 33.2) dudit Acte, l'article 33.1) n'est pas applicable à la République de Malte.
Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Berne, la République de Malte sera rangée dans la classe VII.
Les articles 22 à 38 de l'Acte de Paris (1971) de ladite Convention entreront en vigueur, à l'égard de la République de Malte, trois mois après la date de la présente notification, soit le 12 décembre 1977.
Le 12 septembre 1977