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Notification Berne n° 96
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Ratification par la République orientale de l'Uruguay de l'Acte de Paris (1971)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay, le 21 septembre 1979, de son instrument de ratification de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971.

Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Berne, la République orientale de l'Uruguay sera rangée dans la classe VII.

L'Acte de Paris (1971) de ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République orientale de l'Uruguay, trois mois après la date de la présente notification, soit le 28 décembre 1979.

Le 28 septembre 1979