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Notification Budapest n° 121
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Adhésion de la République fédérative de Yougoslavie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt, par le Gouvernement de la République fédérative de Yougoslavie, le 25 novembre 1993, de son instrument d'adhésion du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980.

Ledit Traité, tel que modifié le 26 septembre 1980, prendra effet, à l'égard de la République fédérative de Yougoslavie, le 25 février 1994.

Le 30 novembre 1993