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Notification Budapest n° 125
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Déclaration de la République de Moldova

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt, le 14 février 1994, par le Gouvernement de la République de Moldova, d'une déclaration selon laquelle le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980, continue de s'appliquer à la République de Moldova.

Le 14 février 1994