Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 8 avril 1994, d'une notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, en date du 29 mars 1994, annonçant une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la National Collection of Food Bacteria (NCFB), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 86 du 5 février 1990). Le texte de cette notification est joint à la présente.
La liste ainsi étendue des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la National Collection of Food Bacteria (NCFB), ainsi que les taxes y relatives, seront publiées dans le numéro de mai 1994 de La Propriété industrielle/Industrial Property. Ladite liste prendra effet à compter de la date de publication (31 mai 1994) de ce numéro.
Le 13 mai 1994
Texte de la notification du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la National Collection of Food Bacteria (NCFB)
[Original: anglais; Traduction en français établie par le Bureau international de l'OMPI]
NOTIFICATION
Conformément à la règle 3.3 du Règlement d'exécution du Traité de Budapest, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a l'honneur d'informer le Directeur général de l'OMPI que la National Collection of Dairy Organisms (NCDO) fera dorénavant partie intégrante de la National Collection of Food Bacteria (NCFB) (Early Gate, Whiteknights Road, Reading, Berkshire RG6 2EF), qui exercera les fonctions de l'organisation précitée. Par conséquent, les types de micro-organismes acceptés en dépôt par la NCFB seront les suivants: les bactéries (y compris les actinomycètes), les plasmides (recombinants compris), les bactériophages et les bactéries du lait et des produits laitiers.
Conformément à la règle 12.2 du Règlement d'exécution du traité, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a l'honneur d'informer le Directeur général que les taxes perçues par la National Collection of Food Bacteria en ce qui concerne les éléments indiqués s'établiront comme suit:
| livres sterling | |||
| a) | conservation conformément au traité | 350 | |
| b) | délivrance d'une déclaration sur la viabilité | 50 | |
| c) | remise d'un échantillon (plus frais de port) | 30 |