Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de l'État espagnol, le 19 décembre 1980, de son instrument de ratification du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977.
Ledit Traité prendra effet, à l'égard de l'État espagnol, trois mois après la date à laquelle il a déposé son instrument de ratification, soit le 19 mars 1981.
Le 5 janvier 1981