Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 4 août 1994, et le 15 août 1994, d'une notification écrite, en date du 29 juillet 1994, et du 12 août 1994, respectivement, émanant du Gouvernement de la Fédération de Russie et l'informant du changement de nom et d'adresse de l'Institut de biochimie et de physiologie des micro-organismes de l'Académie des sciences russe (IBFM-VKM), autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt de micro-organismes aux fins de la procédure en matière des brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir les Notifications Budapest n°s 63 et 108, du 28 juillet 1987 et du 15 septembre 1992, respectivement) et lui notifiant le nouveau barème des taxes appliqué par cette autorité de dépôt internationale.
Le nom et l'adresse de cette autorité de dépôt internationale sont les suivants:
Collection russe de micro-organismes (VKM)
Prospekt Naouki No. 5
142292 Puchsino (région de Moscou)
Fédération de Russie
Le nouveau barème des taxes appliqué par cette autorité de dépôt internationale est joint à la présente.
La liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par cette autorité de dépôt internationale n'a pas subi de changement.
Le nouveau barème des taxes qui figure dans ladite notification s'appliquera dès le trentième jour à compter de la date de la publication (30 septembre 1994) dudit barème des taxes dans le numéro de septembre 1994 de La Propriété industrielle/Industrial Property, soit dès le 30 octobre 1994 (voir la règle 12.2.a) et c) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest). Elles remplaceront les taxes publiées dans le numéro de juillet/août 1987 de la revue La Propriété industrielle/Industrial Property (voir la Notification Budapest n° 63 du 28 juillet 1987).
Le 26 août 1994
Texte de la notification du Gouvernement de la Fédération de Russie, en date du 29 juillet 1994, concernant la Collection russe de micro-organismes (VKM)
BARÈME DES TAXES
Conformément à la règle 12.2 du Règlement d'exécution du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, le nouveau barème des taxes appliqué par la Collection russe de micro-organismes (VKM) est le suivant:
| US dollars | |||
| (a) | Conservation | 300 | |
| (b) | Délivrance des déclarations sur la viabilité | 50 | |
| (c) | Remise des échantillons | 50 |
(Traduction)