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Notification Budapest n° 134
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Notification de la République de Bulgarie se rapportant à une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Banque nationale de micro-organismes et de cultures de cellules industriels (NBIMCC)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 28 novembre 1994, d'une notification de la République de Bulgarie, en date du 22 novembre 1994, annonçant une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Banque nationale de micro-organismes et de cultures de cellules industriels (NBIMCC), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 65 du 16 septembre 1987). Le texte de cette notification est joint à la présente.

La liste ainsi étendue des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Banque nationale de micro-organismes et de cultures de cellules industriels (NBIMCC) sera publiée dans le numéro de janvier 1995 de La Propriété industrielle et le Droit d'auteur/Industrial Property and Copyright. Ladite liste prendra effet à compter de la date de publication (31 janvier 1995) de ce numéro.

Le 16 décembre 1994

Texte de la notification du Gouvernement de la République de Bulgarie se rapportant à une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Banque nationale de micro-organismes et de cultures de cellules industriels (NBIMCC)

[Original: anglais; Traduction en français établie par le Bureau international de l'OMPI]

NOTIFICATION

La mission permanente de la République de Bulgarie auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève présente ses compliments au Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et a l'honneur de lui notifier, conformément à la règle 3.3 du Règlement d'exécution du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, que les assurances fournies par la République de Bulgarie en ce qui concerne la Banque nationale de micro-organismes et de cultures de cellules industriels (NBIMCC) s'étendent aux micro-organismes du groupe des virus végétaux.