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Notification Budapest n° 146
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Notification des États-Unis d'Amérique concernant un nouveau barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 14 mars 1996, de la notification du Gouvernement des États-Unis d'Amérique, en date du 13 mars 1996, concernant un nouveau barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 11 du 3 décembre 1980). Le texte de ladite notification est joint à la présente.

Les taxes qui figurent dans ladite notification seront applicables dès le trentième jour à compter de la date de la publication (30 avril 1996) desdites taxes dans le numéro d'avril 1996 de la revue La Propriété industrielle et le Droit d'auteur/Industrial Property and Copyright, soit dès le 31 mai 1996 (voir la règle 12.2.c) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest). Elles remplaceront les taxes publiées dans le numéro de mai 1995 de la revue La Propriété industrielle et le Droit d'auteur/Industrial Property and Copyright (voir la Notification Budapest n° 138 du 28 avril 1995).

Le 15 avril 1996

Texte de la notification du Gouvernement des États-Unis d'Amérique en date du 13 mars 1996, concernant un nouveau barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC)

[Original: anglais Traduction en français établie par le Bureau international de l'OMPI]

NOTIFICATION

Conformément à la Règle 12.2 a) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest, j'ai le plaisir de vous notifier les modifications suivantes des taxes:

  Toutes les cultures de l'ATCC  Par culture
  Institutions des États-Unis d'Amérique sans but lucratif de 74 à 150 dollars É.U.
  Institutions étrangères sans but lucratif de 741 à 1502 dollars É.U.
  Autres institutions des États-Unis d'Amérique et étrangères de 109 à 225 dollars É.U.

1 Avec un supplément de 37 dollars É.U. par culture pour frais d'administration et de traitement.

2 Avec un supplément de 75 dollars É.U. par culture pour frais d'administration et de traitement.

En raison de la diversité des dépôts auprès de l'ATCC, et des milieux et conditions de culture variés et complexes qui sont nécessaires, les taxes relatives aux cultures de l'ATCC sont variables. C'est pourquoi les taxes en vigueur sont indiquées par une fourchette qui couvre toutes les cultures actuellement disponibles auprès de l'ATCC.