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Notification Budapest n° 152
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Notification des États-Unis d'Amérique concernant un nouveau barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 7 mars 1997, de la notification du Gouvernement des États-Unis d'Amérique, en date du 27 février 1997, concernant un nouveau barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 11 du 3 décembre 1980). Le texte de ladite notification est joint à la présente.

Les taxes qui figurent dans ladite notification seront applicables dès le trentième jour à compter de la date de la publication (30 avril 1997) desdites taxes dans le numéro d'avril 1997 de la revue La Propriété industrielle et le Droit d'auteur/Industrial Property and Copyright, soit dès le 31 mai 1997 (voir la règle 12.2.c) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest). Elles remplaceront les taxes publiées dans le numéro d'avril 1996 de la revue La Propriété industrielle et le Droit d'auteur/Industrial Property and Copyright (voir la Notification Budapest n° 146 du 15 avril 1996).

Le 24 mars 1997

Texte de la notification du Gouvernement des États-Unis d'Amérique, en date du 27 février 1997, concernant un nouveau barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC)

[Original: anglais Traduction en français établie par le Bureau international de l'OMPI]

NOTIFICATION

Nous avons reçu de l'American Type Culture Collection une notification concernant un nouveau barème des taxes pour la remise d'échantillons de toutes les cultures déposées auprès d'elle. Conformément à la règle 12.2 a) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest, j'ai le plaisir de vous notifier les modifications suivantes des taxes:

  Toutes les cultures de l'ATCC  Par culture
  Institutions des États-Unis d'Amérique sans but lucratif de 65 à 158 dollars É.U.
  Institutions étrangères sans but lucratif de 651 à 1582 dollars É.U.
  Autres institutions des États-Unis d'Amérique et étrangères de 110 à 236 dollars É.U.

1 Avec un supplément de 35 dollars É.U. par culture pour frais d'administration et de traitement.

2 Avec un supplément de 70 dollars É.U. par culture pour frais d'administration et de traitement.

En raison de la diversité des dépôts auprès de l'ATCC, et des milieux et conditions de culture variés et complexes qui sont nécessaires, les taxes relatives aux cultures de l'ATCC sont variables. C'est pourquoi les taxes en vigueur sont indiquées par une fourchette qui couvre toutes les cultures actuellement disponibles auprès de l'ATCC.