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Notification Budapest n° 154
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Adhésion de la république sud-africaine

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la république sud-africaine, le 14 avril 1997, de son instrument d'adhésion au Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980.

Ledit Traité prendra effet, à l'égard de la république sud-africaine, le 14 juillet 1997.

Le 14 avril 1997