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Notification Budapest n° 156
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à la cessation, conformément à l'article 8.2) du Traité de Budapest, du statut d'autorité de dépôt internationale de la National Collection of Food Bacteria (NCFB)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 7 mars 1997, d'une communication écrite du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, en date du 5 mars 1997, par laquelle, conformément à l'article 8.2) du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980, il annonce la cessation du statut d'autorité de dépôt internationale de la National Collection of Food Bacteria (NCFB) (voir la Notification Budapest n° 86 du 5 février 1990). Le texte de cette communication est joint à la présente.

Conformément à l'article 8.2)b) du Traité de Budapest et à la règle 4.2)c) du règlement d'exécution de ce traité, le statut de la National Collection of Food Bacteria (NCFB) en tant qu'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest a pris fin trois mois après la date de la communication susmentionnée, soit le 5 juin 1997.

Le 16 juin 1997

Texte de la communication écrite du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en date du 5 mars 1997 relative à la cessation, conformément à l'article 8.2) du Traité de Budapest, du statut d'autorité de dépôt internationale de la National Collection of Food Bacteria (NCFB)

[Original: anglais; Traduction en français établie par le Bureau international de l'OMPI]

COMMUNICATION

[Texte de la communication (lettre du 5 mars 1997 de Son Excellence Monsieur N.C.R. Williams, Ambassadeur)]

J'ai l'honneur de me référer au Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, ouvert à la signature du 28 avril au 31 décembre 1977 à Budapest, ainsi qu'à la communication datée du 20 juillet 1982 dans laquelle le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord vous informait qu'il avait désigné comme autorité de dépôt internationale la National Collection of Food Bacteria (NCFB) (ex-National Collection of Dairy Organisms (NCDO)), AFRC Institute of Food Research, Earley Gate, Whiteknights Road, Reading, RG6 3EF.

Conformément à la règle 4.1 du règlement d'exécution du traité, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord vous informe que la National Collection of Food Bacteria n'a plus le statut d'autorité de dépôt internationale depuis le 10 décembre 1996.