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Notification Budapest n° 174
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication des États-Unis d'Amérique relative à un nouveau barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 1er février 1999, de la communication du Gouvernement des États-Unis d'Amérique, en date du 29 janvier 1999, relative à un nouveau barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 11 du 3 décembre 1980). Le texte de cette communication est joint à la présente.

Les taxes qui figurent dans ladite communication seront applicables dès le trentième jour à compter de la date de la publication (28 février l999) desdites taxes dans le numéro de février 1999 de la revue Lois et traités de propriété intellectuelle, soit dès le 30 mars 1999 (voir la règle 12.2.c) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest). Elles remplaceront les taxes publiées dans le numéro d'avril 1998 de la revue La Propriété industrielle et le Droit d'auteur/Industrial Property and Copyright (voir la Notification Budapest n° 162 du 3 avril 1998).

Le 15 février 1999

Texte de la communication du Gouvernement des États-Unis d'Amérique, en date du 29 janvier 1999, relative à un nouveau barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC)

[Original: anglais. Traduction en français établie par le Bureau international de l'OMPI]

COMMUNICATION

Nous avons reçu de l'American Type Culture Collection une notification relative à un nouveau barème des taxes pour la remise d'échantillons de toutes les cultures déposées auprès d'elle. Conformément à la règle 12.2.a) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest, j'ai le plaisir de vous notifier les modifications suivantes des taxes:

  Toutes les cultures de l'ATCC Par culture
  Institutions des États-Unis d'Amérique sans but lucratif de 95 à 204 dollars É.-U.
  Institutions étrangères sans but lucratif de 951 à 2042 dollars É.-U.
  Autres institutions des États-Unis d'Amérique et étrangères de 119 à 254 dollars É.-U.

1 Avec un supplément de 24 dollars É.-U. par culture pour frais d'administration et de traitement.

2 Avec un supplément de 50 dollars É.-U. par culture pour frais d'administration et de traitement.

En raison de la diversité des dépôts auprès de l'ATCC, et des milieux et conditions de culture variés et complexes qui sont nécessaires, les taxes relatives aux cultures de l'ATCC sont variables. C'est pourquoi les taxes en vigueur sont indiquées par une fourchette qui couvre toutes les cultures actuellement disponibles auprès de l'ATCC.