Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 9 avril 2001, de la communication du Gouvernement de la République de Corée, en date du 2 avril 2001, relative à un nouveau barème des taxes perçues par la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR), la Fondation coréenne de recherche sur les lignées cellulaires (FCRLC) et le Centre coréen de cultures de micro-organismes (CCCM), ces trois institutions ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 89 du 21 mai 1990). Le texte de cette communication est joint à la présente notification.
Les taxes qui figurent dans ladite communication seront applicables dès le trentième jour à compter de la date de la publication (30 avril 2001) desdites taxes dans le numéro d'avril 2001 de la revue Lois et traités de propriété intellectuelle, soit dès le 31 mai 2001 (voir la règle 12.2.c) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest). Elles remplaceront, pour la CCCR et la FCRLC, les taxes publiées dans le numéro de juin 1990 de la revue Industrial Property/La Propriété industrielle (voir la Notification Budapest n° 89 du 21 mai 1990) et pour le CCCM, les taxes publiées dans le numéro de juillet/août 1993 de la revue Industrial Property/La Propriété industrielle (voir la Notification Budapest n° 114 du 14 juin 1993).
Le 30 avril 2001
Texte de la communication du Gouvernement de la République de Corée, en date du 2 avril 2001, relative à un nouveau barème des taxes perçues par la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR), la Fondation coréenne de recherche sur les lignées cellulaires (FCRLC) et le Centre coréen de cultures de micro-organismes (CCCM)
[Original: anglais. Traduction en français établie par le Bureau international de l'OMPI]
COMMUNICATION
Conformément à la règle 12.2.a) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, la République de Corée notifie, comme suit, le nouveau barème des taxes perçues par la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR), la Fondation coréenne de recherche sur les lignées cellulaires (FCRLC) et le Centre coréen de cultures de micro-organismes (CCCM):
| Unité monétaire: won coréen | ||||
| Désignation | Taxes actuelles | Taxes révisées | ||
| Dépôt initial | 600.000 | 700.000 | ||
| Nouveau dépôt | 50.000 | 70.000 | ||
| Délivrance d'une déclaration sur la viabilité | 20.000 | 70.000 | ||
| Remise d'échantillon | ||||
| - Micro-organismes | 50.000 | 70.000 | ||
| - Lignées cellulaires | 50.000 | 100.000 | ||
* Les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
* Date d'entrée en vigueur: dès le trentième jour à compter de la publication de ces modifications par le Bureau international, selon la règle 12.2.c) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest.