Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 26 octobre 2001, de la communication écrite, en date du 19 octobre 2001 (réf. 57.9 R.3.1 FG/rs), de l'Office européen des brevets (OEB) relative au changement d'adresse du Centraalbureau voor Schimmelcultures (CBS), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980.
La nouvelle adresse de ladite autorité de dépôt internationale est la suivante:
Centraalbureau voor Schimmelcultures
Uppsalalaan 8
NL - 3584 CT Utrecht
ou
P.O. Box 85167
NL - 3508 AD Utrecht
Tél.: +31(0)30 2122600
télécopie: +31(0)30 2512097
Les notifications et informations concernant les autorités de dépôt internationales selon le Traité de Budapest et son règlement d'exécution ne sont plus publiées dans notre revue Lois et traités de propriété intellectuelle mais sont dorénavant publiées sur le site Web de l'OMPI.
Le 3 décembre 2001