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Notification Budapest n° 217
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication du Gouvernement du Royaume d'Espagne relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Colección Española de Cultivos Tipo (CECT)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 19 avril 2004, de la communication écrite en date du 12 avril 2004, du Gouvernement du Royaume d'Espagne, informant le Directeur général de l'OMPI que la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Colección Española de Cultivos Tipo (CECT), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 106 du 27 avril 1992), comprend dorénavant les plasmides. L'annexe jointe à la présente contient la liste mise à jour des types de micro-organismes dont le dépôt est accepté par la CECT.

Le 10 mai 2004

ANNEXE

ESPAGNE
AUTORITÉ DE DÉPÔT INTERNATIONALE

Colección Española de Cultivos Tipo (CECT)
Universidad de Valencia
Edificio de Investigación
Campus de Burjasot
46100 Burjasot (Valencia)

Téléphone: (34-96) 354 46 12
Télécopieur: (34-96) 354 31 87
E-mail: cect@uv.es
Internet: http://www.cect.org

TYPES DES MICRO-ORGANISMES DONT LE DÉPÔT EST ACCEPTÉ

Bactéries, actinomycètes compris, pouvant être conservées par congélation ou lyophilisation sans modification notable de leurs propriétés, et appartenant à un groupe à risque inférieur au groupe 2 défini en 1984 par l'Advisory Committee on Dangerous Pathogens (ACDP) du Royaume-Uni dans Categorization of Pathogens according to Hazard and Categories of Containment (HMSO, Londres, ISBN 0-11-883761-3).

Plasmides, champignons filamenteux, y compris les levures, à l'exception des espèces notoirement pathogènes pour l'homme, les plantes et les animaux, et pouvant être conservés par congélation ou lyophilisation sans modification notable de leurs propriétés.

La CECT n'accepte pas en dépôt le matériel biologique suivant: micro-organismes anaérobies (excepté le Clostridium), algues et cyanobactéries, embryons, protozoaires, lignées de cellules animales, lignées de cellules végétales, mycoplasmes, semences végétales, virus, bactériophages.

Nonobstant ce qui précède, la CECT se réserve le droit de rejeter ou d'accepter tout matériel dont le dépôt comporte, selon le directeur, un risque inacceptable ou dont la manipulation s'avère trop compliquée.