À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique Traités administrés par l'OMPI Retour

Notification Budapest n° 217
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication du Gouvernement du Royaume d'Espagne relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Colección Española de Cultivos Tipo (CECT)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 19 avril 2004, de la communication écrite en date du 12 avril 2004, du Gouvernement du Royaume d'Espagne, informant le Directeur général de l'OMPI que la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Colección Española de Cultivos Tipo (CECT), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 106 du 27 avril 1992), comprend dorénavant les plasmides. L'annexe jointe à la présente contient la liste mise à jour des types de micro-organismes dont le dépôt est accepté par la CECT.

Le 10 mai 2004

ANNEXE

ESPAGNE
AUTORITÉ DE DÉPÔT INTERNATIONALE

Colección Española de Cultivos Tipo (CECT)
Universidad de Valencia
Edificio de Investigación
Campus de Burjasot
46100 Burjasot (Valencia)

Téléphone: (34-96) 354 46 12
Télécopieur: (34-96) 354 31 87
E-mail: cect@uv.es
Internet: http://www.cect.org

TYPES DES MICRO-ORGANISMES DONT LE DÉPÔT EST ACCEPTÉ

Bactéries, actinomycètes compris, pouvant être conservées par congélation ou lyophilisation sans modification notable de leurs propriétés, et appartenant à un groupe à risque inférieur au groupe 2 défini en 1984 par l'Advisory Committee on Dangerous Pathogens (ACDP) du Royaume-Uni dans Categorization of Pathogens according to Hazard and Categories of Containment (HMSO, Londres, ISBN 0-11-883761-3).

Plasmides, champignons filamenteux, y compris les levures, à l'exception des espèces notoirement pathogènes pour l'homme, les plantes et les animaux, et pouvant être conservés par congélation ou lyophilisation sans modification notable de leurs propriétés.

La CECT n'accepte pas en dépôt le matériel biologique suivant: micro-organismes anaérobies (excepté le Clostridium), algues et cyanobactéries, embryons, protozoaires, lignées de cellules animales, lignées de cellules végétales, mycoplasmes, semences végétales, virus, bactériophages.

Nonobstant ce qui précède, la CECT se réserve le droit de rejeter ou d'accepter tout matériel dont le dépôt comporte, selon le directeur, un risque inacceptable ou dont la manipulation s'avère trop compliquée.