Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 2 juin 2004, de la communication du Gouvernement de l'Australie (IP Australie), en date du 25 mai 2004, relative à un nouveau barème des taxes perçues par l'Australian Government Analytical Laboratories (AGAL), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 72 du 15 août 1980).
Les taxes qui figurent dans ladite communication seront applicables dès le 18 juillet 2004, soit le trentième jour à compter de la publication de la modification par le Bureau international.
Le 18 juin 2004
Texte de la communication du Gouvernement de l'Australie relative à un nouveau barème des taxes perçues par l'Australian Government Analytical Laboratories (AGAN( �/p>
[Original: anglais]
COMMUNICATION
L'IP Australie a été informé par l'Australian Government Analytical Laboratories (AGAL), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale (ADI) selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, de leur intention d'augmenter leurs taxes.
Les nouvelles taxes seront les suivantes:
| AUD | |||
| a) | Conservation | 1 000 | |
| b) | Délivrance d'une déclaration sur la viabilité sur la base d'un dépôt existant | 270 | |
| c) | Remise d'un échantillon sur la base d'une culture déposée | 270 |
Selon la règle 12.2.c) du Règlement d'exécution, les nouvelles taxes sont applicables "… dès le trentième jour à compter de la publication de la modification par le Bureau international".