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Notification Budapest n° 248
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication de la République italienne relative à des changements dans l'adresse, les numéros de téléphone et les adresses de courrier électronique et Internet de, et dans le barème des taxes perçues par, la Collection des levures industrielles DBVPG

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 22 septembre 2006, d'une communication, en date du 19 septembre 2006, du Gouvernement de la République italienne, relative à des changements dans l'adresse, les numéros de téléphone et les adresses de courrier électronique et Internet de, et dans le barème des taxes perçues par, la Collection des levures industrielles DBVPG, autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir Notification Budapest n° 150 du 20 décembre 1996).

Conformément à la règle 12.2.c) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest, les taxes qui figurent dans ladite communication prendront effet le 5 novembre 2006, soit le trentième jour après la publication des modifications par le Bureau international.

Le 6 octobre 2006

Texte de la communication de la République italienne relative à des changements dans l'adresse, les numéros de téléphone et les adresses de courrier électronique et Internet de, et dans le barème des taxes perçues par, la Collection des levures industrielles DBVPG

[Original: français]

COMMUNICATION

La Mission permanente de l'Italie auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève présente ses compliments à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et a l'honneur de communiquer ci-dessous des changements dans l'adresse, les numéros de téléphone et les adresses de courrier électronique et Internet de, et dans le barème des taxes perçues par, la Collection des levures industrielles DBVPG, institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets.

ANNEXE

ITALIE
AUTORITÉ DE DÉPÔT INTERNATIONALE

Collection des levures industrielles DBVPG
Département de biologie végétale
Faculté d'agriculture
Université de Pérouse
Borgo 20 Giugno, 74
06121 Pérouse

Téléphone: (39-075) 585 64 79/64 55
Télécopieur: (39-075) 585 64 70
E-mail: dbvpg@unipg.it
Internet: http://www.agr.unipg.it/dbvpg


BARÈME DES TAXES EUR
  a) Conservation pendant 30 ans 650
  b) Délivrance d'une déclaration sur la viabilité  50
  c) Remise d'un échantillon:  
    - tubes d'agar obliques  40
    - échantillons lyophilisés  15
  d) Communication d'informations  25