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Notification Budapest n° 260
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Adhésion du Royaume hachémite de Jordanie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, le 14 août 2008, de son instrument d'adhésion au Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro‑organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980.

Ledit Traité prendra effet, à l'égard du Royaume hachémite de Jordanie, le 14 novembre 2008.

Le 14 août 2008