Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 8 mars 2010, de la communication écrite, en date du 3 mars 2010, du Gouvernement du Japon, relative à une modification de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par l'International Patent Organism Depositary (IPOD), National Institute of Advanced Industrial Science and Technology (AIST), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 15 du 31 mars 1981).
Le 1er avril 2010
Communication du Gouvernement du Japon relative à une modification de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par l'International Patent Organism Depositary (IPOD), National Institute of Advanced Industrial Science and Technology (AIST)
[Original: anglais]
COMMUNICATION
La Mission permanente du Japon auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève présente ses compliments à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et a l'honneur de transmettre ci-joint, en relation avec le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, une communication de son gouvernement concernant une modification de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par l'International Patent Organism Depositary (IPOD), National Institute of Advanced Industrial Science and Technology (AIST).
Cette modification ne constitue ni une extension, ni une limitation, mais une précision de la liste actuelle des types de micro-organismes acceptés en dépôt par ladite autorité. Cette modification prendra effet le 1er avril 2010.
ANNEXE
TYPES DE MICRO-ORGANISMES DONT LE DÉPÔT EST ACCEPTÉ
Bactéries (y compris les actinomycètes), archées, champignons, levures, plasmides (inclus ou non dans un organisme hôte), cultures de cellules animales (y compris les cultures de cellules humaines et hybridomes), embryons, protozoaires, cultures de cellules végétales, semences et algues, SAUF:
- les micro-organismes classés au niveau de sécurité biologique 3 ou 4 selon les directives relatives au traitement des expérimentations de micro-organismes à l'AIST;
- les micro-organismes appartenant aux pathogènes de catégories nos 1, 2 et 3 stipulés dans la loi sur la prévention des maladies infectieuses et le traitement médical des patients infectieux (1998);
- les micro-organismes qui nécessitent la norme matérielle d'isolement admissible correspondant aux niveaux P3, P3A ou P3P pour l'expérimentation, tels que décrits dans l'ordonnance ministérielle précisant les mesures d'isolement à prendre en cas d'utilisation de type 2 d'organismes vivants modifiés pour la recherche-développement (2004), fondée sur la loi relative à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique selon le règlement d'utilisation d'organismes vivants modifiés (2003); et
- mélanges de micro-organismes non définis ou non identifiables.
L'IPOD se réserve le droit de refuser tout dépôt trop difficile à traiter sur le plan technique ou juridique.
Date de prise d'effet de la modification: 1er avril 2010