Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 30 janvier 2012, d'une communication de l'Office Européen des Brevets en date du 25 janvier 2012 relative à un changement de nom de société de la DSMZ-Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH, autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 22 du 27 août 1981).
Le 15 février 2012
Texte de la communication de l'Office Européen des Brevets relative à un changement de nom de société de la DSMZ-Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH
[Original: anglais]
COMMUNICATION
J'ai l'honneur de vous informer du changement de nom de société de l'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest mentionnée ci-dessus.
Depuis le 31 octobre 2011, le nouveau nom de société de la DSMZ-Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH est:
Leibniz-Institut DSMZ-Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH
Le nom officiel en anglais est:
Leibniz Institute DSMZ-German Collection of Microorganisms and Cell Cultures