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Notification Budapest n° 282
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication du Gouvernement du Japon relative à un changement de nom, d'adresses de courrier électronique et d'internet de l'International Patent Organism Depository (IPOD), National Institute of Advanced Industrial Science and Technology (AIST)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notififier la réception, le 2 février 2012, d'une communication du Gouvernement du Japon en date du 2 février 2012 relative à un changement de nom, d'adresses de courrier électronique et d'internet de l'International Patent Organism Depository (IPOD), National Institute of Advanced Industrial Science and Technology (AIST), autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro‑organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 15 du 31 mars 1981).

Le 24 février 2012

Texte de la communication du Gouvernement du Japon relative à un changement de nom, d'adresses de courrier électronique et d'internet de l'International Patent Organism Depositary (IPOD), National Institute of Advanced Industrial Science and Technology (AIST)

[Original: anglais]

COMMUNICATION

L'International Patent Organism Depositary (IPOD), National Institute of Advanced Industrial Science and Technology (AIST) changera de nom, d'adresses de courrier électronique et d'internet à partir du 1er avril 2012, comme suit:

Nom: International Patent Organism Depositary (IPOD), National Institute of Technology and Evaluation (NITE)
E-mail: ipod@nite.go.jp
Internet: http://www.nbrc.nite.go.jp/pod/

Le Gouvernement du Japon garantit que l'IPOD continuera de remplir les conditions spécifiées à l'article 6.2) du traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets.

Le Gouvernement du Japon considère que cette communication sera transmise à tous les Etats contractants et à tous les bureaux intergouvernementaux de propriété industrielle.