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Notification Budapest n° 292
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication du Gouvernement du Japon relative aux changements apportés dans l'adresse et le barème des taxes du National Institute of Technology and Evaluation, Patent Microorganisms Depositary (NPMD)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 10 janvier 2013, d'une communication du Gouvernement du Japon datée du 8 janvier 2013 concernant des changements apportés dans l'adresse et le barème des taxes du National Institute of Technology and Evaluation, Patent Microorganisms Depositary (NPMD), autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 215 du 1er avril 2004).

Conformément à l'article 7.1)b) du Traité de Budapest, le changement dans l'adresse prendra effet le 1er avril 2013. Conformément à la règle 12.2.a) du règlement d'exécution du traité de Budapest, les changements dans le barème des taxes prendront aussi effet le 1er avril 2013.

Le 20 février 2013

Texte de la communication du Gouvernement du Japon relative aux changements apportés dans l'adresse et le barème des taxes du National Institute of Technology and Evaluation, Patent Microorganisms Depositary (NPMD)

[Original: anglais]

COMMUNICATION

L'adresse et le barème des taxes du Patent Microorganisms Depositary (NPMD), National Institute of Technology and Evaluation (NITE) seront modifiés comme suit à compter du 1er avril 2013:

1. nouvelle adresse: #122, 2-5-8 Kazusakamatari, Kisarazu-shi, Chiba 292-0818, Japon

2. nouveau barème des taxes:


  a) Conservation (30 ans) 1 JPY
    - dépôt initial 175,000
    - nouveau dépôt 33,000
  b) Délivrance d'une attestation conformément à la règle 8.2 3,000
  c) Délivrance d'une déclaration sur la viabilité  
    (i) lorsqu'un contrôle de viabilité est demandé 1 29,000
    (ii) sur la base du dernier contrôle de viabilité 3,000
  d) Remise d'un échantillon 1, 2 41,000
  e) Délivrance d'une communication selon la règle 7.6 3,000

1. Une taxe japonaise à la consommation est prélevée pour les actes visés aux points a), c)i) et d).
2. Pour le transport à l'étranger, les frais de gestion et de livraison seront facturés séparément.

Le Gouvernement du Japon garantit que le NPMD continuera de remplir les conditions spécifiées à l'article 6.2) du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets.

Le Gouvernement du Japon considère que cette communication sera transmise à tous les États contractants et à tous les bureaux intergouvernementaux de propriété industrielle.