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Notification Budapest n° 295
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés par les National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception le 23 septembre 2013 de la communication écrite en date du 18 septembre 2013, du Gouvernement du Royaume-Uni et d'Irlande du Nord, l'informant que la liste des types de micro-organismes acceptée en dépôt par les National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB), autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 24 du 2 février 1982) a été étendue et comprend dorénavant les cultures de tissus de cellules végétales.

Le barème de taxes pour la conservation des cultures de tissus de cellules végétales est comme suit:


  1. Cultures de tissus de cellules végétales (congelées)
25 fioles de cultures congelées sont requises
£1000
  2. Dépôt de cultures actives de tissus de cellules végétales £1500

Les taxes sont payables aux NCIMB Ltd. et peuvent être, le cas échéant, assujetties à la taxe à la valeur ajoutée au taux en vigueur.

Le 21 octobre 2013