Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception le 6 juillet 2016 de la Note No. 137 datée du 29 juin 2016, du Gouvernement du Royaume-Uni et d'Irlande du Nord, l'informant que la liste des types de micro-organismes acceptée en dépôt par les National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB), autorité de dépôt internationale (ADI) selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 24 du 2 février 1982) a été étendue et comprend dorénavant les champignons non-pathogènes.
Le barème de taxes pour la conservation des champignons non-pathogènes est comme suit:
Conservation des champignons non-pathogènes - £670
Le nombre de répliques requis au moment du dépôt est de 2 cultures actives ou 20 répliques lyophilisées/congelées.
Les taxes sont payables aux NCIMB Ltd. et peuvent être, le cas échéant, assujetties à la taxe à la valeur ajoutée au taux en vigueur.
Le 22 juillet 2016