Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 4 novembre 2016, d'une communication écrite du Gouvernement de la République d'Italie, datée du 3 novembre 2016, l'informant que la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par l'Istituto Zooprofilattico Sperimentale della Lombardia e dell'Emilia Romagna "Bruno Ubertini" (IZSLER), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 303 du 9 février 2015), comprend dorénavant les bactériophages et les plasmides.
Le texte des types supplémentaires de micro-organismes dont le dépôt est accepté et les taxes respectives se présentent comme suit:
Bactériophages et plasmides
SAUF: les micro-organismes et les plasmides ayant des propriétés qui présentent ou peuvent présenter des dangers pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement;
IZSLER se réserve le droit de refuser toute ressource biologique qui représente un risque élevé ou qui ne peut, pour des raisons techniques, être traitée.
Forme et quantité:
IZSLER BVR a fixé les exigences suivantes concernant la forme des micro-organismes et des plasmides reçus en dépôt:
Bactériophages - 12 flacons congelés (de 1 ml chacun avec un titre minimum de 1 x 108 pfu/mn( �/p>
Plasmides (dans des organismes hôtes) - 12 flacons lyophilisés plus 3 cultures sur gélose
Plasmides (ADN purifié) - 12 flacons congelés (de 25 microgrammes chacun de préparation d'ADN isolé et purifié)
Un hôte adéquat du plasmide doit aussi être déposé sous forme active (2 géloses).
Barème des taxes | Euros | ||
Bactériophages | |||
Congelés à -80°C | 701,27 | ||
Congelés en azote liquide | 1 448,27 | ||
Plasmides (dans des organismes hôtes ou sous forme de préparation ADN isolé) | |||
Lyophilisés | 608,80 | ||
Congelés à -80°C | 701,27 | ||
Viabilité | |||
Délivrance d'une déclaration sur la viabilité sur la base du dernier contrôle de viabilité | 60 | ||
Déclaration sur la viabilité lorsqu'un nouveau contrôle de viabilité est effectué | |||
Contrôle de viabilité (bactériophage) | 100 | ||
Contrôle de viabilité (plasmide dans l'hôte ou sous forme de préparation ADN isolé) | 110 | ||
Distribution | |||
Remise d'un échantillon (bactériophage) (hors frais d'expédition) | 400 | ||
Remise d'un échantillon (plasmide) (hors frais d'expédition) | 105 | ||
Communication d'informations ou délivrance d'une attestation | 50 |
Conformément à la législation italienne, les taxes s'entendent hors TVA (taxe sur la valeur ajoutée).
Le 5 décembre 2016