Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 1er juin 2018, d'une communication du Gouvernement de la République tchèque datée du 11 mai 2018, relative à des changements dans le barème des taxes perçues par la Collection tchèque de micro-organismes (CTM), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 107 du 8 juillet 1992).
Conformément à la règle 12.2.c) du règlement d'exécution du Traité de Budapest, le nouveau barème des taxes qui figure dans ladite communication prendra effet le 22 août 2018, soit le trentième jour suivant la publication des modifications par le Bureau international.
Le nouveau barème des taxes de ladite autorité de dépôt internationale est le suivant:
Barème des Taxes:
| CZK | ||
| Dépôt et conservation pendant 30 ans | 26'500 | |
| Délivrance d'une déclaration sur la viabilité | 1'650 | |
| Remise d'un échantillon | 1'000 |
Le 23 juillet 2018