Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 13 octobre 2021, d'une communication du Gouvernement de la République de Bulgarie datée du 13 octobre 2021 relative à une modification apportée au barème des taxes perçues par la Banque nationale de micro-organismes et de cultures de cellules industriels (NBIMCC), autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (Traité de Budapest), fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 65 du 16 septembre 1987).
Conformément à la règle 12.2.c) du règlement d'exécution du Traité de Budapest, la nouvelle taxe pour la prolongation de la durée de conservation sera applicable le 15 décembre 2021, soit le trentième jour suivant la publication de la modification par le Bureau international.
Barème des taxes:
| BGN | |||
| (a) | Conservation – dépôt en vertu du Traité de Budapest | 1 200 | |
| (b) | Délivrance d'une déclaration sur la viabilité | 120 | |
| (c) | Remise d'un échantillon | 120 | |
| (d) | Prolongation de la durée de conservation (par année) | 60 | |
Le 15 novembre 2021