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Notification Budapest n° 360
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Adhésion de la République du Rwanda

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Rwanda, le 4 septembre 2023, de son instrument d'adhésion au Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (Traité de Budapest).

Le Traité de Budapest entrera en vigueur, à l'égard de la République du Rwanda, le 4 décembre 2023.

Le 4 septembre 2023