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Notification Budapest n° 367
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication du Gouvernement du Royaume‑Uni de Grande‑Bretagne et d'Irlande du Nord relative à des modifications apportées au barème des taxes perçues par la Culture Collection of Algae and Protozoa (CCAP).

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 2 septembre 2024, d'une communication du Gouvernement du Royaume‑Uni de Grande‑Bretagne et d'Irlande du Nord relative à des modifications apportées au barème des taxes perçues par la Culture Collection of Algae and Protozoa (CCAP), autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro‑organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (Traité de Budapest), fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 28 du 11 août 1982).

Le montant de la nouvelle taxe pour la conservation des souches cryogénisées est de 1600 livres sterling.

La nouvelle taxe pour la conservation des souches cryogénisées qui figure dans ladite communication sera applicable à compter du 1er janvier 2025.

Le 2 décembre 2024