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Notification Budapest n° 41
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord des modifications des taxes perçues par la National Collection of Industrial Bacteria (NCIB)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 12 décembre 1984, d'une notification du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord annonçant des modifications des taxes perçues par la National Collection of Industrial Bacteria (NCIB) en tant qu'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977. Le texte de la communication est joint à la présente.

Les taxes qui figurent dans ladite notification seront applicables dès le trentième jour à compter de la date (31 janvier 1985) de la publication desdites taxes dans le numéro de janvier 1985 de la revue La Propriété industrielle/Industrial Property, soit dès le 2 mars 1985 (voir la règle 12.2c) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest), et remplaceront les taxes pour la conservation d'un micro-organisme, pour la délivrance d'une déclaration sur la viabilité (dans les cas où une taxe eut être perçue) et pour la remise, conformément à la règle 11.2 ou 11.3, d'un échantillon, qui ont été publiées dans le numéro d'octobre 1982 de La Propriété industrielle/Industrial Property (voir Notification Budapest n° 29 du 28 septembre 1982).

Le 17 décembre 1984

Texte de la notification du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en date du 11 décembre 1984, annonçant des modifications des taxes perçues par la National Collection of Industrial Bacteria (NCIB)

NOTIFICATION

Les taxes perçues par la National Collection of Industrial Bacteria (NCIB) qui ont été publiées dans le numéro d'octobre 1982 de La Propriété industrielle sont modifiées comme suit:

  - pour la conservation d'un micro-organisme conformément aux disposition du Traité: 200 livres
  - pour la délivrance d'une déclaration sur la viabilité, dans les cas où une taxe peut être perçue: 30 livres
  - pour la remise d'un échantillon conformément à la règle 11.2 ou 11.3: 18 livres
plus les frais de port

(Traduction)