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Notification Budapest n° 50
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Ratification par la République italienne

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République italienne, le 23 décembre 1985, de son instrument de ratification du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977.

Ledit Traité prendra effet, à l'égard de la République italienne, trois mois après la date à laquelle a été déposé ledit instrument de ratification, soit le 23 mars 1986.

Le 8 janvier 1986