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Notification Budapest n° 6
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Adhésion du Japon

Le Directeur général dé l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Japon, le 19 mai 1980, de son instrument d'adhésion au Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977.

La date d'entrée en vigueur du Traité de Budapest fait l'objet d'une notification séparée (Notification Budapest n° 7).

Le 21 mai 1980