Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 2 mai 1988, d'une notification écrite, en date du 27 avril 1988, du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord par laquelle ledit Gouvernement annonce qu'en ce qui concerne la National Collection of Yeast Cultures (NCYC), autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980, autorité ayant fait l'objet des Notifications Budapest n°s 23 et 60, les taxes perçues par ladite autorité sont modifiées; ledit Gouvernement annonce aussi que le nom et l'adresse complets et exacts de cette autorité de dépôt internationale sont les suivants: National Collection of Yeast Cultures (NCYC), AFRC Institute of Food Research, Norwich Laboratory, Colney Lane, Norwich, NR4 7UA, United Kingdom. Le texte de cette notification est joint à la présente.
Les taxes qui figurent dans ladite notification seront applicables dès le trentième jour à compter de la date de la publication (30 juin 1988) desdites taxes dans le numéro de juin 1988 de la revue La Propriété industrielle/Industrial Property, soit dès le 30 juillet 1988 (voir la règle 12.2.c) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest). Lesdites taxes remplaceront celles qui ont été publiées dans le numéro de janvier 1982 de la revue La Propriété industrielle/Industrial Property (voir la Notification Budapest n° 23 du 15 décembre 1981).
Le 16 mai 1988
Texte de la notification du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, en date du 27 avril 1988, se rapportant à une modification des taxes perçues par la National Collection of Yeast Cultures (NCYC) et à une clarification du nom et de l'adresse de cette autorité de dépôt internationale
NOTIFICATION
J'ai l'honneur de me référer au Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, ouvert à la signature à Budapest du 28 avril au 31 décembre 1977, et à la communication, en date du 31 janvier 1982, du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'acquisition, par la National Collection of Yeast Cultures (NCYC), du statut d'autorité de dépôt internationale.
Conformément à la règle 12.2 du Règlement d'exécution dudit traité, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord vous fait savoir par la présente que la National Collection of Yeast Cultures percevra au plus tôt les taxes suivantes
Dépôt (Traité de Budapest): 795 livres
Remise d'un échantillon de culture: 45 livres
Les frais de port et d'emballage sont compris pour les envois à destination du Royaume-Uni, ceux à destination de l'étranger font l'objet d'une taxe supplémentaire.
Les taxes sont majorées de la taxe à la valeur ajoutée, s'il y a lieu. Le nom et l'adresse complets et exacts de l'autorité sont les suivants:
National Collection of Yeast Cultures (NCYC)
AFRC Institute of Food Research
Norwich Laboratory
Colney Lane
NORWICH
NR4 7UA
Royaume-Uni
En outre, je vous prie de bien vouloir communiquer la présente notification à tous les États contractants et organisations intergouvernementales de propriété industrielle.
(Traduction)