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Notification Budapest n° 85
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à une modification des taxes perçues par la National Collection of Yeast Cultures (NCYC) et à une confirmation du nom et de l'adresse de cette autorité de dépôt internationale

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 18 décembre 1989, d'une notification écrite, en date du 14 décembre 1989, du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la National Collection of Yeast Cultures (NCYC), autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980. Cette autorité a fait l'objet des Notifications Budapest n°s 23, 60 et 70. Dans ladite notification, en date du 14 décembre 1989, dont le texte est joint à la présente, ce gouvernement annonce que les taxes perçues par ladite autorité de dépôt internationale sont modifiées et confirme le nom et l'adresse de cette autorité.

Les taxes qui figurent dans ladite notification, en date du 14 décembre 1989, seront applicables dès le trentième jour à compter de la date de la publication (31 janvier 1990) desdites taxes dans le numéro de janvier 1990 de la revue La Propriété industrielle/Industrial Property, soit dès le 2 mars 1990 (voir la règle 12.2.c) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest). Lesdites taxes remplaceront celles qui ont été publiées dans le numéro de juin 1988 de la revue La Propriété industrielle/Industrial Property (voir la Notification Budapest n° 70 du 16 mai 1988).

Le 8 janvier 1990

Texte de la notification du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, en date du 14 décembre 1989, se rapportant à une modification des taxes perçues par la National Collection of Yeast Cultures (NCYC) et à une confirmation du nom et de l'adresse de cette autorité de dépôt internationale

NOTIFICATION

J'ai l'honneur de me référer au Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, ouvert à la signature à Budapest du 28 avril au 31 décembre 1977, et à la communication, en date du 31 janvier 1982, du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'acquisition, par la National Collection of Yeast Cultures (NCYC), du statut d'autorité de dépôt internationale.

Conformément à la règle 12.2 du Règlement d'exécution dudit traité, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord vous fait savoir par la présente que la National Collection of Yeast Cultures (NCYC) percevra au plus tôt les taxes suivantes:

  Conservation 350 livres
  Délivrance d'une déclaration sur la viabilité   50 livres
  Remise d'un échantillon   30 livres

Les frais de port et d'emballage sont compris pour les envois à destination du Royaume-Uni, ceux à destination de l'étranger font l'objet d'une taxe supplémentaire.

Les taxes sont majorées de la taxe à la valeur ajoutée, s'il y a lieu. L'adresse de l'autorité est la suivante: National Collection of Yeast Cultures (NCYC), AFRC Institute of Food Research, Norwich Laboratory, Colney Lane, Norwich, NR4 7UA, Royaume-Uni.

(Traduction)