Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 14 août 1990, d'une notification écrite en date du 10 août 1990, du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord par laquelle ce gouvernement informe le Directeur général de l'OMPI que les adresses de la Culture Collection of Algae and Protozoa (CCAP), qui a le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 28 du 11 août 1982), seront désormais les suivantes:
- CCAP à Windermere (tous les protozoaires et les algues d'eau douce):
CCAP, Institute of Freshwater Ecology,
The Windermere Laboratory,
Far Sawrey,
Ambleside,
Cumbria LA22 0LP,
Royaume-Uni;
téléphone: (09662) 2468/9;
télécopieur: (09662) 6914;
telex: 94070416 - WIND G;
courrier électronique: WI_CCAP@UK.AC.NWI.VA.
- CCAP à Oban, Écosse (algues marines):
CCAP, Dunstaffnage Marine Laboratory,
P.O. Box 3,
Oban,
Argyll PA34 4AD,
Écosse,
Royaume-Uni;
téléphone: (0631) 62244;
télécopieur: 0631 65518;
telex: 776216 - MARLAB G;
courrier électronique: S_CCAP@UK.AC.NSM VA.
Le 22 août 1990