Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 3 janvier 1991, d'une notification du Gouvernement des États-Unis d'Amérique, en date du 12 décembre 1990, annonçant des modifications des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 11 du 3 décembre 1980). Le texte de cette notification est joint à la présente.
Les taxes qui figurent dans ladite notification seront applicables dès le trentième jour à compter de la date de la publication (28 février 1991) desdites taxes dans le numéro de février 1991 de la revue La Propriété industrielle/Industrial Property, soit dès le 30 mars 1991 (voir la règle 12.2.c) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest). Elles remplaceront les taxes publiées dans le numéro d'avril 1988 de la revue La Propriété industrielle/Industrial Property (voir la Notification Budapest n° 77 du 6 mars 1989).
Le 18 janvier 1991
Texte de la notification du Gouvernement des États-Unis d'Amérique, en date du 12 décembre 1990, annonçant des modifications des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC)
NOTIFICATION
Nous avons reçu de l'American Type Culture Collection (ATCC) une notification concernant le nouveau barème des taxes de cette organisation et les types de micro-organismes et de matériel dont elle accepte le dépôt. Conformément à la règle 12.2)a) du règlement d'exécution du Traité de Budapest, j'ai l'honneur de vous notifier les modifications ci-après du montant des taxes:
Taxes pour la remise de cultures
| Cultures ATCC | Par culture | ||
| Algues, bactéries, bactériophages, champignons, cultures de tissus végétaux, plasmides, protozoaires, vecteurs et levures (excepté les cultures PRECEPTROL et UNIPLUS) | |||
| Institutions des États-Unis d'Amérique sans but lucratif | $49,00 | ||
| Institutions étrangères sans but lucratif | $49,001 | ||
| Autres institutions des États-Unis d'Amérique et étrangères | $75,00 | ||
| Cultures PRECEPTROL et UNIPLUS ATCC | |||
| Toutes institutions | $15,00 | ||
| Lignées de cellules et oncogènes ATCC | |||
| Institutions des États-Unis d'Amérique sans but lucratif | $59,00 | ||
| Institutions étrangères sans but lucratif | $59,002 | ||
| Autres institutions des États-Unis d'Amérique et étrangères | $90,00 | ||
| Virus, animaux et végétaux, rickettsies et chlamydobactéries ATCC | |||
| Institutions des États-Unis d'Amérique sans but lucratif | $45,00 | ||
| Institutions étrangères sans but lucratif | $45,003 | ||
| Autres institutions des États-Unis d'Amérique et étrangères | $70,00 | ||
| Taxes pour la conservation et pour la notification des demandes de cultures aux fins de brevets | |||
| Conservation de la culture pendant 30 ans | $600,004 | ||
| Notification pendant 30 ans des nom et adresse des personnes ayant demandé des cultures | $330,00 | ||
Le montant minimum d'une facture est de 45 dollars et les commandes portant sur un montant inférieur seront facturées au prix minimum.
1 Avec un supplément de 26 dollars par culture pour frais d'administration et de traitement.
2 Avec un supplément de 31 dollars par culture pour frais d'administration et de traitement.
3 Avec un supplément de 25 dollars par culture pour frais d'administration et de traitement.
4 Lorsqu'une culture est fournie à l'ATCC en tube à essai ou en ampoule, les frais de port pour les échantillons réexpédiés pour vérification des propriétés sont à la charge des déposants.
(Traduction)